Pourquoi je ne trouve pas l’extrait Kbis de mon partenaire ?

En tant qu’entrepreneur vous préférez savoir avec qui vous travaillez et c’est compréhensible, vous ne pouvez pas vous permettre de prendre des risques inutiles. Pour collaborer sereinement, il vaut mieux tout savoir sur son ou ses partenaires en affaires. En effet, pour vous renseigner sur une entreprise partenaire, il suffit de faire quelques démarches pour obtenir rapidement un Kbis et tout connaître sur elle ainsi que sur son passé judiciaire. C’est une démarche qui est recommandée à toute personne exerçant une activité commerciale, car elle évite de travailler avec des collaborateurs en qui on ne peut pas faire confiance. Dans cet article, nous vous expliquerons ce que représente le Kbis et pourquoi vous ne trouvez pas le Kbis de l’un de vos partenaires.

L’immatriculation au RCS et le contenu du Kbis

Avant toute chose, lors de la création d’une entreprise, le dirigeant doit l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés au risque d’être accusé de travail dissimulé. Lorsque cette étape est réalisée, n’importe qui peut demander un extrait Kbis sur la société commerciale. Attention, si l’enregistrement de l’entreprise est trop récent, il se peut que vous ne pouviez pas demander d’extrait Kbis. Cependant, vous pouvez toujours effectuer une demande de Kbis provisoire.

Extrait kbis

Dans ce document, on retrouve énormément d’informations sur l’identité du gérant (nom, date de naissance) mais aussi et surtout des informations juridiques (statut juridique, éventuelles sanctions juridiques) sur l’entreprise concernée. Le document Kbis permet de montrer qu’une société existe aux yeux de la Loi.

L’enregistrement au RCS concerne principalement les formes juridiques suivantes : SARL, EURL, SAS, SASU, GIE…

Raisons pour lesquelles je ne trouve pas l’extrait Kbis de mon partenaire

Il existe deux explications à une telle situation. En effet, soit votre partenaire ne fait tout simplement pas partie des structures qui doivent s’immatriculer au RCS, soit l’entreprise de votre partenaire n’a malheureusement peut-être jamais existé. Rentrons plus dans le détail pour chacune de ces situations.

Dans un premier temps, si vous ne trouvez pas le Kbis de votre partenaire, il se peut que celle-ci ne soit pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés parce que son statut juridique n’exige pas une immatriculation au registre du commerce. Ainsi, si votre collaborateur est un agent commercial en tant que personne physique, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis, car il ne peut être délivré sans inscription au RCS et celle-ci n’est pas demandée dans ce cas. Par exemple pour l’agent commercial en tant que personne physique, il doit s’enregistrer au registre spécial des agents commerciaux.

Dans un second temps, si le partenaire avec lequel vous travaillez possède bien une SARL, une EURL, une SAS, une SASU ou une GIE et que vous ne pouvez pas éditer le Kbis, c’est soit parce que vous possédez un numéro SIREN/SIRET erroné, soit parce que la société n’a jamais existé ou n’existe plus et dans ce cas-là, il vaut mieux stopper la collaboration. Le plus prudent est de demander le Kbis d’une entreprise avant que cette dernière ne devienne un partenaire.

Ou obtenir un extrait de kbis ?

Il y a de nombreux procédés pour recevoir un kbis. Si vous ne logez pas dans la même ville que celle où l'entreprise recherchée est immatriculée ou qu'il vous est impossible de venir au tribunal, le plus facile est à l'heure qu'il est de le faire sur le web. Pour en savoir plus sur le KBis vous pouvez aller découvrir cet article : https://fr.wiktionary.org/wiki/K-bis.

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